AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2010 - n° 11Portée d'une inscription sur la liste ministérielle des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Portée d'une inscription sur la liste ministérielle des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Environnement - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

L'inscription d'une espèce sur la liste des espèces animales susceptibles d'être classées comme nuisibles ne préjuge pas de leur éventuelle inscription comme nuisibles sur les listes établies dans chaque département. Une association a demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté du 18 mars 2009 du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire inscrivant la martre et la belette sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Ce recours (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 16 juin 2010, n° 326927, Assoc. Convention vie et nature pour une écologie radicale : JurisData n° 2010-010113

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N°11 . 2010-11-01


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