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Transposition des directives relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants

Environnement - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER docteur en droituniversité de Strasbourg

EXTRAIT *

Ord. n° 2011-1105, 14 sept. 2011 : Journal Officiel 16 Septembre 2011 L'ordonnance permettant de transposer les directives européennes dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (PE et Cons. UE, dir. 2009/28/CE et 2009/30/CE, 23 avr. 2009 : JOUE n° L 140, 5 juin 2009, p. 16) a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2011. Cette ordonnance fixe plusieurs objectifs dont un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020 conformément aux directives (...)

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N°11 . 2011-11-01


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