AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2012 - n° 11Une note de service explicite les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier

Une note de service explicite les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

Note de service min. Agr., SG/SAJ/N2012-9103 et DGPAAT/SDFB/N2012-3035, 20 sept. 2012 Une note de service du ministère de l'Agriculture en date du 20 septembre dernier présente le nouveau Code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complément des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012. Pour rappel, la partie législative du nouveau Code forestier a été publiée en annexe de l'ordonnance (...)

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N°11 . 2012-11-01


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