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Assurance contre certains risques agricoles

Environnement - Novembre 2012 - n° 11

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D. n° 2012-1082, 26 sept. 2012 : Journal Officiel 27 Septembre 2012 A. 26 sept. 2012 : Journal Officiel 27 Septembre 2012 Le décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixe pour l'année 2012 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du Code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles. Ce texte prévoit la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier pour l'année 2012 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance (...)

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N°11 . 2012-11-01


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