AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2013 - n° 11Regard optimiste sur l'évolution récente du droit des installations classées

Regard optimiste sur l'évolution récente du droit des installations classées

Environnement - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Vincent BRENOT avocat à la Cour – associé Willkie Farr & Gallagher LLP et Joanna PELTZMAN avocat à la Cour avec le concours de Capucine des Ligneris élève-avocat

EXTRAIT *

Le droit des installations classées mérite-t-il le flot de critiques qu’il suscite, qui soulignent à l’envi ses imperfections et lacunes ? Au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues au cours des derniers mois, tel ne semble pas nécessairement être le cas. En prenant le parti d’adopter un regard sélectif, il est au contraire possible de dresser un panorama positif saluant les progrès accomplis pour concilier les intérêts environnementaux et industriels. (...)

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N°11 . 2013-11-01


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