AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2013 - n° 11Projet de modification de la directive relative aux études d'impact : vote reporté

Projet de modification de la directive relative aux études d'impact : vote reporté

Environnement - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Comm. UE, 11 sept. 2013 Le projet de texte proposant que les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels (gaz de schiste) fassent obligatoirement l'objet d'une étude d'impact environnemental sera débattu en octobre en séance plénière en présence de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil. Afin d'éviter les conflits d'intérêts, les parlementaires ont également proposé de renforcer l'information du public et d'assurer une consultation du public sur le (...)

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N°11 . 2013-11-01


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