AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2013 - n° 11Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les produits biocides

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les produits biocides

Environnement - Novembre 2013 - n° 11

EXTRAIT *

Comm. UE, 30 août 2013, Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour supprimer des organismes nuisibles tels que les parasites et les microbes (c'est-à-dire les moisissures et les bactéries), et incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour navires et les produits de préservation des matériaux. La directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides prévoyait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement