AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2002 - n° 12Compatibilité de la chasse avec les usages de la nature

Compatibilité de la chasse avec les usages de la nature

Environnement - Décembre 2002 - n° 12

Repère par Jehan DE MALAFOSSE

EXTRAIT *

Dans la loi relative à la chasse du 26 juillet 2000, les députés ont adopté un amendement qualifié d'important par le rapporteur M. François Patriat (JOAN CR, 29 mars 2000, p. 2726) : "La chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect de la propriété" (C. env., art. L. 420-1). Le "respect de la propriété" répondait aux critiques de l'opposition qui dénonçait une logique de socialisation de la nature en contradiction avec le droit de (...)

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N°12 . 2002-12-01


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