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Hésitations législatives et réglementaires...

Environnement - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par Laurent LE CORRE

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-590, 2 juill. 2003, relative à l'urbanisme et à l'habitat : Journal Officiel 3 Juillet 2003 (art. 98) (...) Article 98. - I. - Le titre V du livre V du Code de l'environnement est complété par un chapitre III intitulé "Éoliennes", composé de quatre articles L. 553-1. L. 553-2. L. 553-3 et L. 553-4 ainsi rédigés : Art. L. 553-1. - Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article L. 421-1-1 du Code de l'urbanisme ci-après reproduit : Art. L. 421-1-1 (1er al.), - L'implantation (...)

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N°12 . 2003-12-01


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