AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2004 - n° 12Vers une protection renforcée des petits cétacés

Vers une protection renforcée des petits cétacés

Environnement - Décembre 2004 - n° 12

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Projet de loi n° 46, 27 oct. 2004, autorisant l'adhésion à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Un projet de loi vient d'être déposé afin d'autoriser l'adhésion de la France à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord. Adopté à New-York le 17 mars 1992, et modifié par les amendements du 23 août 2003, (...)

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N°12 . 2004-12-01


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