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Remise en service d'une installation momentanément hors d'usage

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

A noter également par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État se prononce, semble-t-il, pour la première fois, sur l'interprétation à donner à l'article 39 du décret du 21 septembre 1977 selon lequel « le préfet peut décider que la remise en service d'une installation momentanément hors d'usage par suite d'un incendie, d'une explosion ou de tout autre accident résultant de l'exploitation sera subordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation ou à une nouvelle déclaration ». C'est une lecture littérale du texte qui est retenue : seul un (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 2 nov. 2005, n° 255244, Min. Écologie et Développement durable c/Sté OTC : Juris-Data n° 2005-069208

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Environnement

N°12 . 2005-12-01


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