Comité national de l'eau

Environnement - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2005-1393, 3 nov. 2005 : Journal Officiel 10 Novembre 2005 Créé par le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 (D. n° 65-749, 3 sept. 1965 : JO 5 sept. 1965), en vue des missions désormais fixées par l'article L. 213-1 du Code de l'environnement, le Comité national de l'eau vient de voir son fonctionnement modifié. Au titre de la représentation des collectivités territoriales, le bassin Corse fait désormais l'objet d'un traitement à part du bassin Rhône-Méditerranée. Le secrétariat du comité qui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement