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Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Chronique par Laurent FONBAUSTIER professeur à l'université Paris XI, faculté de Sceaux

EXTRAIT *

Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, évoquait récemment la « dynamique interprétative » à laquelle invite la Charte de l'environnementNote 1. Il était au demeurant prévisible que les premiers éclaircissements majeurs la concernant ne viendraient pas nécessairement du Conseil constitutionnel mais bien des juridictions ordinaires. Il est vrai que, depuis le 7 juillet 2005 (Cons. const., 7 juill. 2005, n° 2005-516 DC, Loi de programme fixant les conditions de la politique énergétique : (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 2 mai 2006, n° 02BX01286, Catherine Z.
CE, 9 mai 2006, n° 292398, Féd. transpyrénéenne des éleveurs de montagne : Juris-Data n° 2006-070099 (sera publié au Recueil Lebon)
CE, 15 mai 2006, n° 278942, Assoc. des riverains de la ligne des Carpates : Juris-Data n° 2006-070146 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)
CAA Marseille, 17 mai 2006, n° 06MA00755, Synd. d'agglomération nouvelle ouest Provence (SANOP) : Juris-Data n° 2006-303467
CAA Lyon, 29 déc. 2005, n° 00LY02117, Synd. intercom. des eaux de la moyenne Reyssouze
CE, 9 févr. 2006, n° 289942, Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs
CE, 6 avr. 2006, n° 283103, Ligue pour la protection des oiseaux : Juris-Data n° 2006-070107
CAA Marseille, 17 mai 2006, n° 06MA00755, Synd. d'agglomération nouvelle ouest Provence (SANOP) : Juris-Data n° 2006-303467
CE, 13 juill. 2006, n° 293764, Assoc. France-Nature-Environnement : Juris-Data n° 2006-070545 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)
CE, 19 juin 2006, n° 282456, Assoc. Eaux et Rivières de Bretagne : Juris-Data n° 2006-070333 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Environnement

N°12 . 2006-12-01


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