AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2006 - n° 12Renforcement en vue de la fiscalité écologique et des aides à vocation environnementale

Renforcement en vue de la fiscalité écologique et des aides à vocation environnementale

Environnement - Décembre 2006 - n° 12

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit public université de Bourgogne

EXTRAIT *

Comité interministériel pour le développement durable, 13 nov. 2006 (www.premier-ministre.gouv.frIMGpdfCIDD_131106.pdf) et projet de loi de finances rectificative pour 2006 du 15 novembre 2006 (www.performance-publique. gouv.fr/cout_politique/loi_finances/2006/dossier_presse_plfr/dispositions_ fiscales.pdf) Le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) qui s'est tenu le 13 novembre 2006 a actualisé la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) instituée le 30 juin 2003 (...)

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N°12 . 2006-12-01


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