AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2007 - n° 12Dix ans de débat public. Un bilan global positif

Dix ans de débat public. Un bilan global positif

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

Etude par Paul VIALATTE président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyonmembre de la commission nationale du débat public

EXTRAIT *

La procédure de débat public de l'article L. 121-1 du Code de l'environnement est mise en oeuvre depuis une dizaine d'années. Les textes et la jurisprudence en ont précisé les règles, au prix d'une certaine complexité. La pratique du débat public a été diversifiée. Les difficultés n'ont pas manqué, en particulier dans le domaine sensible du nucléaire. Mais finalement les diverses instrumentalisations du débat public en démontrent l'utilitéNote 1. Dix ans exactement. Le 20 octobre 1996 la commission (...)

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N°12 . 2007-12-01


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