AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2007 - n° 12Consultation sur la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus

Consultation sur la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-de-la-France-sur-la.html Le MEDAD à ouvert à la consultation publique le second rapport de la France sur l'application de la convention d'Arrhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel à l'accès à la justice en matière d'environnement (15 oct. 2007) et ce, jusqu'au 15 décembre 2007. Remarque à formuler à : rapport-aarhus@ecologie.gouv.fr.

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N°12 . 2007-12-01


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