AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2007 - n° 12Insuffisance des plans d'urgence pour les installations industrielles

Insuffisance des plans d'urgence pour les installations industrielles

Environnement - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. de presse, Commission, n° IP/07/1534, Bruxelles, le 17 oct. 2007 La Commission adresse un dernier avertissement écrit à 12 États membres dont la France, ou encore l'Allemagne, pour transposition incorrecte de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Dir. 96/82/CE, dite « Seveso II », modifiée par PE et Cons. UE, dir. n° 2003/105/CE, 16 déc. 2003 : JOUE n° L 345, 31 déc. 2003, p. 97-105). Près de 8 000 établissements de (...)

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N°12 . 2007-12-01


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