AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2008 - n° 12Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement

Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement

Environnement - Décembre 2008 - n° 12

Chronique par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droituniversité Paris XI (Paris-Sud)institut d’études de droit public (IEDP)

EXTRAIT *

Sans en exagérer l’importance, on reconnaîtra que l’année 2008 fut plutôt riche en apports sur le sens et la valeur de la Charte de l’environnement. Certes, les décisions rendues, peu nombreuses, furent généralement sans incidence sur l’appréciation que l’on peut porter sur ce texte. Deux d’entre elles méritent néanmoins, pour les solutions qu’elles consacrent et les questions qu’elles posent, un commentaire particulier. À quelques mois d’intervalle en effet, le Conseil constitutionnel puis le Conseil (...)

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N°12 . 2008-12-01


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