AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2008 - n° 12Coordination des procédures d'instruction du permis de construire et de la procédure d'autorisation d'exploiter l'installation classée

Coordination des procédures d'instruction du permis de construire et de la procédure d'autorisation d'exploiter l'installation classée

Environnement - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Bruno RICHARD et Julie Vuagnoux avocats, Orrick Rambaud Martel

EXTRAIT *

La pratique associe souvent autorisation d'installation classée et permis de construire. L'espèce commentée ci-dessous a permis au Conseil d'État d'apporter une pierre nouvelle à l'édifice de l'indépendance des législations qui, de façon originale, atténue cette théorie ancienne et modifie les pouvoirs du juge de plein contentieux. « Cette affaire [est] l'occasion de clarifier la délicate question des pouvoirs du juge de plein contentieux des installations classées », indiquait le commissaire du (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 31 mars 2008, n° 285690, Sté Normande de nettoiement : JurisData n° 2008-073356 ; Environnement 2008, comm. 82, note P. Trouilly ; sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon

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Environnement

N°12 . 2008-12-01


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