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Pollution causée par les navires

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/123/CE, 21 oct. 2009 : JOUE n° L 280, 27 oct. 2009, p. 52 La directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 oct. 2009 modifiant la directive 2005/35/CE est relative à la pollution causée par les navires et permet l'introduction de sanctions en cas d'infractions. Elle a pour objectif de rapprocher les définitions de l'infraction de pollution causée par les navires commise par des personnes physiques ou morales, de préciser l'étendue de leur responsabilité (...)

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N°12 . 2009-12-01


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