AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Utilisations des cours d'eau internationaux

Utilisations des cours d'eau internationaux

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, n° 2009 : www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2009.asp, 4 nov. 2009 Le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation a été renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement