AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2009 - n° 12Parc éolien des Deux-Côtes

Parc éolien des Deux-Côtes

Environnement - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Déc. n° 2009/50/2 CÔTES/1, 7 oct. 2009 : Journal Officiel 29 Octobre 2009, @ La Commission nationale du débat public, saisie par le président de la Compagnie du vent en date du 24 août 2009 a considéré que le projet revêtait un caractère d'intérêt national en raison du niveau élevé de la production d'électricité et de son raccordement au réseau national. De plus, elle rappelle que la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (V. Environnement (...)

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N°12 . 2009-12-01


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