AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Le Conseil constitutionnel et le droit de l'environnement : des droits aux devoirs à l'égard de l'environnement

Le Conseil constitutionnel et le droit de l'environnement : des droits aux devoirs à l'égard de l'environnement

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour de Pariscodirecteur scientifique du JurisClasseur Environnement et développement durabledirecteur scientifique de la revue Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

Si le Grenelle de l'environnement est quelque peu en panne, notamment dans l'une de ses dispositions phares, à savoir, les rapports sur l'activité environnementale des entreprises, cette situation étant, selon l'un des deux rapporteurs du projet de loi, l'oeuvre de lobbying de syndicats patronaux (V. l'article du député Bertrand Pancher in Libération 24 oct. 2011, p. 23), il n'en reste pas moins que la jurisprudence environnementale du Conseil constitutionnel avance pas à pas. Deux décisions en sont (...)

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N°12 . 2011-12-01


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