AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Liaison ferroviaire Nice-Italie

Liaison ferroviaire Nice-Italie

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011/68, 5 oct. 2011 : Journal Officiel 18 Octobre 2011, @ texte n° 68 La Commission nationale du débat public, saisie au sujet du projet d'amélioration de la liaison ferroviaire Nice-Italie, a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public dans la mesure où l'opportunité du projet a déjà été débattue à l'occasion du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse PACA qui s'est déroulé du 21 février au 8 juillet 2005.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement