AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2011 - n° 12Projet de règlement relatif aux activités pétrolières et gazières en mer

Projet de règlement relatif aux activités pétrolières et gazières en mer

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/11/1260, 27 oct. 2011, communiqué de presse http://ec.europa.eu/energy/oil/offshore/standards_en.htm La Commission a proposé le 27 octobre 2011 un projet de règlement visant à renforcer les règles en matière de sécurité, de santé et d'environnement pour les activités pétrolières et gazières en mer. En présentant ce projet, la Commission a estimé que « la probabilité que survienne un accident grave sur une installation pétrolière ou gazière en mer dans les eaux européennes demeure à un (...)

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N°12 . 2011-12-01


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