AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12Entre environnement per se et environnement pour soi : la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement

Entre environnement per se et environnement pour soi : la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRÈNE directrice du Centre de droit de l'environnement de Strasbourg (SAGE, UDS)

EXTRAIT *

Cette étude est une recherche des fondements du recours au mécanisme de la responsabilité civile comme instrument de protection de l'environnement consacré par les décisions de Conseil constitutionnel du 8 avril 2011 et de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012. Cette responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement permettant la réparation d'un préjudice subjectif collectif et extrapatrimonial ajoute la protection d'une grande cause altruiste à celle de l'individu. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement