AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12Retour sur la résolution parlementaire relative au principe de précaution

Retour sur la résolution parlementaire relative au principe de précaution

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Maryse DEGUERGUE professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonnedirectrice du Master 2 Recherche « Droit de l'environnement »

EXTRAIT *

Le principe de précaution a pu apparaître comme victime de son succès. Une clarification est donc nécessaire tant de son champ d'application que de la procédure d'identification des risques pour sa mise en oeuvre. Cette clarification implique un approfondissement de la signification de la précaution et peut être une réécriture des textes a l'aune de l'obligation de vigilance récemment posée par le Conseil constitutionnel. Je vous remercie cher Arnaud. La tâche va être rude pour moi parce que le député (...)

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N°12 . 2012-12-01


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