AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2013 - n° 12Industrie des hydrocarbures : de l'eau dans le gaz ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013

Industrie des hydrocarbures : de l'eau dans le gaz ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

Focus par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droit, université Paris-Sud, IEDP (Institut d'études de droit public) - directeur du master Droit de l'environnement

EXTRAIT *

La récente (et à certains égards audacieuse) décision n° 2013-346 QPC du Conseil constitutionnel est sans appel et clôt au moins provisoirement le débat autour de l'exploration et de l'exploitation des « gaz de schiste » en France. La Haute juridiction rejette l'ensemble des arguments de la société requérante et valide ainsi les articles (1er et 3) de la loi de 2011 attaqués. Neutralisant notamment, outre un argumentaire classiquement adossé à la Déclaration des droits de l'homme, les tentatives (...)

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N°12 . 2013-12-01


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