AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2013 - n° 12Bilan du dernier Conseil environnement

Bilan du dernier Conseil environnement

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Cons. UE, communiqué, 14 oct. 2013 À l'occasion de la dernière session du Conseil environnement, qui s'est tenue le 14 octobre 2013, l'ensemble des ministres concernés a eu un échange de vues sur la proposition visant à modifier le règlement concernant les transferts de déchets afin de donner des orientations politiques pour la suite de l'examen de cette proposition dans les instances préparatoires du Conseil. Les ministres ont débattu sur la base de deux questions préparées par la présidence. La (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2013-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement