AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12Autorisation unique ou quand le provisoire est fait pour durer

Autorisation unique ou quand le provisoire est fait pour durer

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour de Parisdocteur en droitco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et développement durable

EXTRAIT *

Notre revue a tout récemment (V. Environnement et dév. durable 2014, étude 10) publié une étude de David Gillig concernant à la fois l'expérimentation d'un système d'autorisation unique et la mise en place d'un certificat de projet. On rappellera brièvement les éléments de cette réforme. En ce qui concerne le certificat de projet, l'innovation prévue vise à permettre le pré-cadrage d'un projet d'installation classée reposant sur une recherche d'efficacité : mieux cadrer la réglementation applicable, (...)

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N°12 . 2014-12-01


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