AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12Certificats d'économie d'énergie : modification du contenu des demandes

Certificats d'économie d'énergie : modification du contenu des demandes

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

A. 4 sept. 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur : Journal Officiel 16 Septembre 2014 Un arrêté du 4 septembre fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur a été publié au Journal officiel le 16 septembre 2014. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, le contenu des demandes est modifié et permet une simplification du processus. Cette (...)

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N°12 . 2014-12-01


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