AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre

La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTech, co-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

Projet de loi AN n°1847, 26 mars 2014, relatif à la biodiversité Le projet de loi-cadre relatif à la biodiversité a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 mars dernier. Depuis le texte a été examiné en commission du développement durable les 24, 25 et 26 juin 2014 ; examen qui a abouti à l'adoption d'un texte largement remanié par l'étude de près de 700 amendements et la création de 44 articles supplémentaires (L. de Redon : Environnement et dév. durable 2014, alerte 84). Le texte est cependant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2014-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement