AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12Discussion du projet de loi sur la transition énergétique

Discussion du projet de loi sur la transition énergétique

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

AN, comm. de presse, 14 oct. 2014 Min. Écologie, comm. de presse, 10  oct. 2014 Les députés ont adopté en octobre 2014 les titres I à IX du projet de loi sur la transition énergétique. Ces titres sont consacrés aux secteurs du bâtiment, des transports, de l'économie circulaire, du développement des énergies renouvelables, du renforcement de la sûreté nucléaire, des dispositions spécifiques aux outre-mer ainsi qu'à la simplification des procédures et au pouvoir d'agir. En particulier, les députés (...)

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N°12 . 2014-12-01


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