AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12Réduction de la teneur en carbone des carburants destinés aux transports

Réduction de la teneur en carbone des carburants destinés aux transports

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, 7 oct. 2014, Action pour le climat : réduire la teneur en carbone des carburants destinés aux transports Le 7 octobre 2014, la Commission a adopté une proposition permettant de mettre en oeuvre les obligations inscrites dans le texte qui a modifié en 2009 la directive sur la qualité des carburants. L'article 7 bis de cette dernière impose aux fournisseurs de réduire de 6 %, d'ici à 2020, l'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des carburants (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2014-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement