Chasse

Europe - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par P. CASSIA

EXTRAIT *

Références : CE, 21 avr. 2000, (2 espèces) Association France nature environnement (FNE), req n° 210347 et Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), req. n° 200759 ; Juris-Data 060394 CE, 9 juin 2000, Association FNE e. a., req. nos 211294 et 212212 ; Juris-Data 060573 Le Conseil d'État clôt le contentieux de l'excès de pouvoir consécutif à la loi de 1998. Tout en s'inscrivant dans la perspective des décisions du 3 décembre 1999 (CE, Sect., 3 déc. 1999, FNE et AOMSL : RFDA, 2000, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2001-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement