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Abus de position dominante

Europe - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 22 nov. 2001, AAMS, aff. T-139/98 Le Tribunal rejette intégralement le recours en annulation contre la décision AAMS. La décision AAMS du 17 juin 1998 (JOCE n° L 252, 12 sept. 1998, p. 47 : Europe, décembre 1998, comm. L Idot 407), dans laquelle la Commission avait condamné pour abus de position dominante une administration autonome italienne en charge des tabacs était particulièrement intéressante dans le contexte français, compte tenu de nos réticences à intervenir à l'encontre (...)

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N°1 . 2002-01-01


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