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Europe - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : . 2001/769/CE de la Commission, 6 déc. 2000, Framatome/Siemens/Cogéma/JV (COMP/M.1940) : JOCE n° L 289, 6 nov. 2001, p. 8 Déclaration de compatibilité d'une entreprise commune de plein exercice dans le domaine des activités nucléaires. En l'espèce, l'opération consistait en la création d'une entreprise commune de plein exercice, au départ entre trois opérateurs, Framatone, Siemens et Cogéma. Cette décision de compatibilité, simple ce qui est rare lorsque la deuxième phase de la procédure (...)

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N°1 . 2002-01-01


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