AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2004 - n° 1Partis politiques au niveau européen

Partis politiques au niveau européen

Europe - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par E. MEISSE

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil, 4 nov. 2003, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen : JOUE n° L 297, 15 nov. 2003, p. 1 Concrétisant les progrès enregistrés par le traité de Nice sur ce point, le Parlement européen et le Conseil adoptent, sur le fondement de l'article 191, alinéa 2, CE, un règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen. L'émergence d'un système de partis politiques (...)

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N°1 . 2004-01-01


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