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Europe - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 13 nov. 2003, C. Morgenbesser, aff. C-313/01 CJCE, 13 nov. 2003, Valentina Neri, aff. C-153/02 Deux apports : la jurisprudence Vlassopoulou s'applique aux « élèves-avocats » et le refus de reconnaître des accords entre établissements supérieurs d'autres États membres peut constituer une entrave à la liberté d'établissement. 1) Dans l'affaire Morgenbesser, une française, titulaire d'une maîtrise en droit, obtenu en France, a demandé à être inscrite au barreau de Gênes en tant que (...)

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N°1 . 2004-01-01


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