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Marque communautaire

Europe - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Références : TPICE, 4 nov. 2003, Pedro Diaz, aff. T-85/02 TPICE, 25 nov. 2003, Oriental Kitchen SARL, aff. T-286/02 TPICE, 26 nov. 2003 HERON Robotunits. aff. T-222/02 TPICE, 27 nov. 2003, Quick restaurants, aff. T-348/02 Nouveaux contentieux... 1) S'agissant des refus d'enregistrement, le Tribunal a validé, dans l'affaire T-222/02, la décision de la chambre de recours qui avait refusé la marque Robotunits pour divers profils métalliques au motif que la marque demandée était descriptive des produits (...)

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N°1 . 2004-01-01


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