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Europe - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Où la réglementation sectorielle intervient de manière préventive pour régler une difficulté qui aurait pu être appréhendée par le droit de la concurrence. CJCE, 25 nov. 2004, aff. C-109/03, KPN Telecom Bv Cette affaire aurait pu être résolue sur le terrain du droit de la concurrence - on se souvient du contentieux qui a opposé France Telecom et sa filiale ODA à des opérateurs pour la mise à disposition des listes d'abonnés, en particulier de la liste orange (V. not. sur ces questions, « Information (...)

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N°1 . 2005-01-01


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