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Marque communautaire

Europe - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les débats habituels sur le caractère distinctif des marques se poursuivent... TPICE, 10 nov. 2004, aff. T-164/02, Kaul GmbH TPICE, 10 nov. 2004, aff. T-396/02, August Storck Kg TPICE, 10 nov. 2004, aff. T-402/02, August Storck Kg TPICE, 23 nov. 2004, aff. T-360/03, Frischpack GmbH TPICE, 24 nov. 2004, aff. T-393/02, HenkelKGaA TPICE, 30 nov. 2004, aff. T-173/03, Anne Geddes Dans le contentieux de ce mois, on relèvera, comme il est désormais usuel, des affaires dans lesquelles les entreprises qui (...)

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N°1 . 2005-01-01


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