AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2006 - n° 1Publication de la nouvelle directive sur le blanchiment de capitaux

Publication de la nouvelle directive sur le blanchiment de capitaux

Europe - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2005/60/CE, 26 oct. 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : JOUE n° L 309, 25 nov. 2005, p. 15 La première directive sur le blanchiment des capitaux adoptée en 1001 (Dir. n° 91/308/CEE, 10 juin 1991 : JOCE n° L 166, 28 juin 1991, p. 77) avait été modifiée en 2001 (PE et Cons. UE, dir. n° 2001/97/CE, 4 déc. 2001 : JOCE n° L 344, 28 déc. 2001, p. 76). Ces textes viennent d'être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement