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Marque communautaire...

Europe - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comme toujours, le contentieux continue à porter sur le risque de confusion. Qu'il s'agisse d'opposition acceptée (V. aff. T-396/04 et T-135/04) ou à l'inverse rejetée (aff. T-3/04, aff. T-346/04), le Tribunal a validé dans la majorité des affaires l'analyse de la chambre du recours. En revanche, des oppositions rejetées ont été annulées dans les affaires Focus Magasin (aff. T-275/03) et Biofarma (aff. T-154/03). Un refus d'enregistrement pour une marque tridimensionnelle a enfin été validé dans (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 9 nov. 2005, aff. T-275/03, Focus MagazinTPICE, 17 nov. 2005, aff. T-154/03, BiofarmaTPICE, 23 nov. 2005, aff. T-396/04, Soffars SpATPICE, 24 nov. 2005, aff. T-3/04, Simonds Farsons CiskTPICE, 24 nov. 2005, aff. T-135/04, GfKTPICE, 24 nov. 2005, aff. T-346/04, Sadas SATPICE, 30 nov. 2005, aff. T-12/04, Almdudler-Limonade A & S Klein

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N°1 . 2006-01-01


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