AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1La proposition de directive sur la protection des eaux souterraines définitivement validée

La proposition de directive sur la protection des eaux souterraines définitivement validée

Europe - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

PE, communiqué, 12 déc. 2006 En approuvant l'accord réalisé avec le Conseil en comité de conciliation, les députés européens ont définitivement adopté, le 12 décembre, la directive sur la protection des eaux souterraines. L'Assemblée plénière a approuvé l'accord conclu en comité de conciliation. Cette proposition établit des critères et des procédures pour évaluer le bon état chimique des eaux souterraines, pour identifier les tendances à la hausse significatives et durables et pour définir les points (...)

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N°1 . 2007-01-01


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