AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante

Calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante

Europe - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour le travailleur migrant, le calcul de l'allocation pour l'exposition à l'amiante prévue en France doit être opéré en tenant compte de l'évolution de carrière qu'aurait eu le bénéficiaire s'il était demeuré en France. Dans quelle mesure faut-il prendre en compte dans le calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (dite ACAATA) prévue par loi française du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale due à un travailleur français les salaires perçus par ce dernier pour le travail (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 9 nov. 2006, aff. C-205/05, Nemec

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement