AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2007 - n° 1Fiscalité : consolidation des textes sur la TVA

Fiscalité : consolidation des textes sur la TVA

Europe - Janvier 2007 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, dir. n° 2006/112/CE, 28 nov. 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : JOUE n° L 347, 11 déc. 2006, p. 1 Ce texte reprend et consolide la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, modifiée à différentes reprises (en dernier lieu par la directive n° 2006/98/CE : JOUE n° L 221, 12 août 2006, p. 129) ainsi que les dispositions encore applicables de la directive n° 67/227/CEE du 11 avril 1967. Sous réserve de quelques aménagements, le contenu de ces textes est repris, mais (...)

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N°1 . 2007-01-01


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