AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2008 - n° 1Système d'échange des quotas de gaz à effet de serre

Système d'échange des quotas de gaz à effet de serre

Europe - Janvier 2008 - n° 1

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'annulation de la décision de la Commission relative au plan national allemand d'allocation des quotas de gaz à effet de serre sur la base de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JOUE n° L 275, 25 oct. 2003, p. 32) soulève une série de questions techniques, traitées dans un arrêt comportant 173 points, dont l'examen (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 nov. 2007, aff. T-374/04, Allemagne c/ Commission

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N°1 . 2008-01-01


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