AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1De l'inexécution navrante d'un arrêt préjudiciel

De l'inexécution navrante d'un arrêt préjudiciel

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La saga des législations nationales relatives à la nationalité des capitaines et seconds de navires conduit la Cour à condamner l'Espagne pour ne pas avoir tiré les conséquences d'une incompatibilité constatée par voie préjudicielle. Si la France et l'Espagne se sont livrées à la « guerre des fraises », elles se retrouvent aujourd'hui dans une « obstination pathologique » (D. Simon, Le code du travail maritime français : comique de répétition ou obstination pathologique : Europe 2008, comm. 154) (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 nov. 2008, aff. C-94/08, Commission c/ Espagne

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N°1 . 2009-01-01


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