AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Demande d'intervention tardive dans une affaire épineuse : bévue ou stratégie ?

Demande d'intervention tardive dans une affaire épineuse : bévue ou stratégie ?

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Si les plaideurs des nouveaux États membres manient mal le contentieux communautaire (TPICE, ord., 2 sept 2008, aff. T-261/08 AJ, Metzker c/ Autriche et a. : Europe 2008, comm. 365, obs. V.M) les anciens États semblent commettre également des bévues corrigées grâce au règlement de procédure de la Cour de justice. La France vient d'en faire l'expérience relativement à une demande d'intervention dans la procédure en manquement diligentée contre le Luxembourg. L'objet du recours ne peut que susciter (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, ord., 19 nov. 2008, aff. C-51/08, Commission c/ Luxembourg

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N°1 . 2009-01-01


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